RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

Référence: A9-0050/2023

Date: 30.03.2023

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

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22 Pour
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6 N'a pas voté
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