Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Date: 15.03.2023 · Référence: A9-0042/2023

révision d'accord accord commercial (UE) contingent tarifaire GATT Royaume-Uni États-Unis retrait de l’UE ratification d'accord
Résultat global: 522 Pour
522 Pour
15 Contre
43 Abstention
125 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Approbation de l’accord douanier UE-États-Unis post-Brexit.
  • Ajustement des contingents tarifaires pour l’agriculture et l’industrie.
  • Prise en compte des flux commerciaux de 2013–2015.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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