RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030

Adopté

Référence: A9-0045/2022

Date: 14.03.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

0Pour
22Contre
1Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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