
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Rejeté
Référence: A9-0031/2023
Date: 14.03.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergey Lagodinsky

Ville Niinistö

Daniel Freund

Ana Miranda Paz

Terry Reintke

Mounir Satouri

Manuela Ripa

Nicolae Ștefănuță

Jutta Paulus

Alexandra Geese

Marie Toussaint

Kira marie Peter-hansen

Tineke Strik

Martin Häusling

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Damian Boeselager

Damien Carême

Markéta Gregorová

Alice Kuhnke

David Cormand

Thomas Waitz

Michael Bloss

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Saskia Bricmont

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Sara Matthieu
