
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Rejeté
Référence: A9-0031/2023
Date: 14.03.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Terry Reintke

Bas Eickhout

Damian Boeselager

Tineke Strik

Markéta Gregorová

Martin Häusling

Rasmus Andresen

Alexandra Geese

Marie Toussaint

Katrin Langensiepen

Saskia Bricmont

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Pär Holmgren

Ana Miranda Paz

Daniel Freund

Ville Niinistö

David Cormand

Diana Riba I Giner

Sara Matthieu

Alice Kuhnke

Damien Carême

Thomas Waitz

Hannah Neumann

Mounir Satouri

Sergey Lagodinsky

Michael Bloss

Jutta Paulus
