
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Rejeté
Référence: A9-0031/2023
Date: 14.03.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alice Kuhnke

Alexandra Geese

Damien Carême

Hannah Neumann

Mounir Satouri

Sergey Lagodinsky

Ville Niinistö

David Cormand

Diana Riba I Giner

Jutta Paulus

Erik Marquardt

Thomas Waitz

Kim van Sparrentak

Nicolae Ștefănuță

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Terry Reintke

Michael Bloss

Tineke Strik

Martin Häusling

Marie Toussaint

Katrin Langensiepen

Bas Eickhout

Saskia Bricmont

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Pär Holmgren

Damian Boeselager

Ana Miranda Paz

Markéta Gregorová

Daniel Freund
