
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Rejeté
Référence: A9-0161/2022
Date: 14.03.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 18Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

Philippe Olivier

Georg Mayer

Jordan Bardella

André Rougé

France Jamet

Markus Buchheit

Virginie Joron

Jaak Madison

Ivan David

Catherine Griset

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Marie Dauchy

Mathilde Androuët

Gerolf Annemans

Roman Haider

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Silvia Sardone

Anders Vistisen
