
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Rejeté
Référence: A9-0161/2022
Date: 14.03.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Manuela Ripa

Mounir Satouri

Michael Bloss

Saskia Bricmont

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Terry Reintke

Martin Häusling

Bas Eickhout

Markéta Gregorová

Alice Kuhnke

Sara Matthieu

Diana Riba I Giner

Alexandra Geese

Hannah Neumann

Daniel Freund

David Cormand

Ville Niinistö

Thomas Waitz

Jutta Paulus

Sergey Lagodinsky

Damian Boeselager

Tineke Strik

Katrin Langensiepen

Kira marie Peter-hansen

Pär Holmgren

Damien Carême

Ana Miranda Paz

Erik Marquardt

Nicolae Ștefănuță

Kim van Sparrentak
