Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale

Date: 14.03.2023 · Référence: A9-0255/2022

norme technique norme internationale sécurité des transports transport de voyageurs norme de sécurité transport maritime spécification technique Organisation maritime internationale
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François-Xavier Bellamy
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