RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale

Adopté

Référence: A9-0255/2022

Date: 14.03.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

22Pour
0Contre
1Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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