Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

Date: 15.02.2023·Référence: A9-0006/2023
Pour614
  • 614 Pour
  • 3 Contre
  • 19 Abstention
  • 69 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)02-15(RCV)

  • Approbation du protocole GNSS avec la Corée du Sud.
  • Élargissement de l’accord après l’adhésion de Bulgarie, Croatie, Roumanie .
  • Transmission de la position au Conseil et à la Commission .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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EspagneEPP
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AllemagneEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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