Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme
Date: 15.02.2023Référence: A9-0196/2022instrument financierémission de valeursvaleur mobilièresociété d'investissementfinancement à long termepolitique d'investissement
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institution financièrePour492
- 492 Pour
- 109 Contre
- 27 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour93
- 93
- 0
- 0
- 9
Pour124
- 124
- 0
- 5
- 15
Pour161
- 161
- 0
- 0
- 15
Pour79
- 79
- 65
- 13
- 27
Pour12
- 12
- 1
- 8
- 3
Pour23
- 23
- 0
- 1
- 6
Pour0
- 0
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- 0
- 1
Pour0
- 0
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- 0
- 1

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Les membres
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