RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme

Adopté

Référence: A9-0196/2022

Date: 15.02.2023

Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) Logo

S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

144 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 124Pour
  • 0Contre
  • 5Abstention
  • 15N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en