
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Adopté
Référence: A9-0248/2022
Date: 14.02.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 12Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jean-paul Garraud

Silvia Sardone

France Jamet

André Rougé

Catherine Griset

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Thierry Mariani

Susanna Ceccardi

Marie Dauchy

Virginie Joron

Markus Buchheit

Harald Vilimsky

Gerolf Annemans

Roman Haider

Jaak Madison

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Ivan David

Anders Vistisen

Jordan Bardella

Christine Anderson
