RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

Adopté

Référence: A9-0297/2022

Date: 14.02.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

1Pour
19Contre
0Abstention
4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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