RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)

Référence: A9-0297/2022

Date: 14.02.2023

PfE Identité et démocratie (ID)

23 Les membres

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