RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)

Référence: A9-0005/2023

Date: 14.02.2023

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RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)

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Résultat du vote du groupe

Membres du groupe

Jaak Madison

Ivan David

Georg Mayer

Jordan Bardella

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Thierry Mariani

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

France Jamet

Roman Haider

Marie Dauchy

Philippe Olivier

Virginie Joron

Gerolf Annemans

Markus Buchheit

André Rougé

Silvia Sardone

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Christine Anderson

Mathilde Androuët