Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique

Date: 02.02.2023 · Référence: A9-0009/2023

Rapporteur: Sandro Gozi · Commission compétente:

Résultat global: 450 Contre
137 Pour
450 Contre
16 Abstention
102 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Régulation de la publicité politique axée sur la transparence et le ciblage.
  • Objectif : lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères.
  • Harmonisation des règles pour le marché unique et la protection des PME.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
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