Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen

Adopté

Référence: A9-0295/2022

Date: 02.02.2023

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PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 16Pour
  • 4Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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