RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2021

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 10Pour
• 0Contre
• 11Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.