
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
Adopté
Référence: A9-0286/2022
Date: 13.12.2022
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Leila Chaibi

Marina Mesure

Marc Botenga

Özlem Demirel

Martin Schirdewan

Konstantinos Arvanitis

Elena Kountoura

Giorgos Georgiou

Manon Aubry

Kateřina Konečná

Luke ming Flanagan
