
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
Adopté
Référence: A9-0286/2022
Date: 13.12.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Erik Marquardt

Michael Bloss

Kira marie Peter-hansen

Damien Carême

Thomas Waitz

Terry Reintke

Hannah Neumann

Sara Matthieu

Pär Holmgren

Tineke Strik

Martin Häusling

Saskia Bricmont

Marie Toussaint

Rasmus Andresen

Alice Kuhnke

Anna Cavazzini

Manuela Ripa

Kim van Sparrentak

Alexandra Geese

Markéta Gregorová

Bas Eickhout

Mounir Satouri

Tilly Metz

David Cormand

Damian Boeselager

Ana Miranda Paz

Diana Riba I Giner

Daniel Freund

Sergey Lagodinsky

Jutta Paulus
