
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
Adopté
Référence: A9-0285/2022
Date: 13.12.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Mounir Satouri

Tilly Metz

Sara Matthieu

Damian Boeselager

Anna Cavazzini

Katrin Langensiepen

Pär Holmgren

Hannah Neumann

Thomas Waitz

Martin Häusling

Alice Kuhnke

Kira marie Peter-hansen

Ana Miranda Paz

Marie Toussaint

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Diana Riba I Giner

Bas Eickhout

Damien Carême

Erik Marquardt

Markéta Gregorová

Michael Bloss

David Cormand

Terry Reintke

Manuela Ripa

Tineke Strik

Sergey Lagodinsky

Jutta Paulus
