
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
Adopté
Référence: A9-0276/2022
Date: 13.12.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mounir Satouri

Tineke Strik

Damian Boeselager

Terry Reintke

David Cormand

Manuela Ripa

Sara Matthieu

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Kim van Sparrentak

Thomas Waitz

Diana Riba I Giner

Markéta Gregorová

Saskia Bricmont

Alice Kuhnke

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Kira marie Peter-hansen

Rasmus Andresen

Alexandra Geese

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Daniel Freund

Damien Carême

Pär Holmgren

Michael Bloss

Ana Miranda Paz

Tilly Metz

Sergey Lagodinsky

Jutta Paulus
