PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 8Pour
• 8Contre
• 5Abstention
• 3N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.