RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne

Adopté

Référence: A9-0205/2022

Date: 22.11.2022

Renew Europe (Renew) Logo

RenewRenew Europe (Renew)

103 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 95Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en