RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne

Adopté

Référence: A9-0205/2022

Date: 22.11.2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

21Pour
0Contre
1Abstention
2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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