RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Adopté

Référence: A9-0059/2022

Date: 10.11.2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

12Pour
8Contre
0Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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