RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 12Pour
• 6Contre
• 2Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.