C9-0302/2022 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)

Référence: C9-0302/2022

Date: 20.10.2022

PfE Identité et démocratie (ID)

23 Les membres

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12 Pour
1 Contre
7 Abstention
3 N'a pas voté
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