Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées - Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions - Nichtanerkennung von in besetzten ausländischen Gebieten ausgestellten russischen Reisedokumenten - C9-0302/2022 - Ensemble du texte - Am 1PC= 2PC=

Adopté

Référence: C9-0302/2022

Date: 20.10.2022

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13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 11Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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