RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil

Adopté

Référence: A9-0285/2021

Date: 04.10.2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

0Pour
16Contre
5Abstention
2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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