RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Adopté

Référence: A9-0129/2022

Date: 04.10.2022

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 19Pour
  • 0Contre
  • 3Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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