RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

Référence: A9-0129/2022

Date: 04.10.2022

EPP Parti populaire européen (PPE)

204 Les membres

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153 Pour
7 Contre
1 Abstention
43 N'a pas voté
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