
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil
Adopté
Référence: A9-0312/2021
Date: 04.10.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 15Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thierry Mariani

Catherine Griset

Susanna Ceccardi

André Rougé

Jean-paul Garraud

France Jamet

Philippe Olivier

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Marie Dauchy

Virginie Joron

Mathilde Androuët

Jaak Madison

Georg Mayer

Gerolf Annemans

Christine Anderson

Harald Vilimsky

Roman Haider

Tom Vandendriessche
