RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013

Adopté

Référence: A9-0279/2021

Date: 04.10.2022

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145 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 127Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 18N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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