RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)

Adopté

Référence: A9-0223/2022

Date: 15.09.2022

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 9Contre
  • 9Abstention
  • 5N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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