RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2021

Adopté

Référence: A9-0226/2022

Date: 13.09.2022

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 15Pour
  • 5Contre
  • 2Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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