RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

Adopté

Référence: A9-0198/2022

Date: 13.09.2022

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

22Pour
0Contre
0Abstention
6N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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