RAPPORT sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 8Pour
• 2Contre
• 11Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.