RAPPORT sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission

Adopté

Référence: A9-0203/2022

Date: 06.07.2022

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

187 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 76Pour
  • 55Contre
  • 33Abstention
  • 23N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 88 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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