RAPPORT sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 16Pour
• 5Contre
• 0Abstention
• 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.