PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 20 avril 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites

Rejeté

Référence: B9-0345/2022

Date: 06.07.2022

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187 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 89Pour
  • 71Contre
  • 2Abstention
  • 25N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 73 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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