Amendements
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
RC-B9-0339/2022 - Après le § 11 - Am 6
RC-B9-0339/2022 - Après le § 13 - Am 7
RC-B9-0339/2022 - Après le § 15 - Am 8
RC-B9-0339/2022 - § 16 - Am 11
RC-B9-0339/2022 - § 16 - Am 12
RC-B9-0339/2022 - § 16 - Am 13
RC-B9-0339/2022 - Après le § 16 - Am 14
RC-B9-0339/2022 - Après le § 16 - Am 15
RC-B9-0339/2022 - Après le § 16 - Am 16
RC-B9-0339/2022 - § 17
RC-B9-0339/2022 - § 19 - Am 17
