PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques

Rejeté

Référence: B9-0338/2022

Date: 06.07.2022

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103 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 27Pour
  • 59Contre
  • 9Abstention
  • 8N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 36 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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