PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques

Rejeté

Référence: B9-0338/2022

Date: 06.07.2022

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13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 10Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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