
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 05.07.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Alexandra Geese

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Damien Carême

Martin Häusling

David Cormand

Damian Boeselager

Hannah Neumann

Katrin Langensiepen

Sara Matthieu

Tineke Strik

Thomas Waitz

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Tilly Metz

Terry Reintke

Sergey Lagodinsky

Daniel Freund

Diana Riba I Giner

Alice Kuhnke

Anna Cavazzini
