PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Adopté

Référence: B9-0326/2022

Date: 23.06.2022

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103 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 45Pour
  • 46Contre
  • 1Abstention
  • 11N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 46 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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