
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Jadwiga Wiśniewska

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Beata Szydło

Patryk Jaki

Alexandr Vondra

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Raffaele Stancanelli

Johan van Overtveldt

Giuseppe Milazzo

Charlie Weimers

Assita Kanko

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
