
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Jorge Buxadé Villalba

Assita Kanko

Giuseppe Milazzo

Joachim stanisław Brudziński

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Patryk Jaki

Charlie Weimers

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Sergio Berlato

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
