
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jadwiga Wiśniewska

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato

Bogdan Rzońca

Johan van Overtveldt

Giuseppe Milazzo

Beata Szydło

Patryk Jaki

Joachim stanisław Brudziński

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Roberts Zīle

Cristian Terheş

Assita Kanko

Alexandr Vondra

Nicola Procaccini

Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Kosma Złotowski

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos
